08/2019

Nouvelles procédures apportées aux règles EB-5

Points Clés relatifs à la réforme des règles EB-5

• L’Augmentation du seuil Minimum d’investissement dans les « Zones D’emploi Ciblées » (TEA) passe de 500K $ à 900K $.
• L’Augmentation du seuil Minimum d’investissement dans les Zones D’emploi Non-Ciblées passe de 1M $ à 1.8M $.
• Les Zones d’emploi ciblées (TEA) seront désignées par le Département de la Sécurité Intérieure des Etats-Unis (DHS).
• Ne Pourront être inclues dans Les Zones D’Emploi Ciblées (TEA), que les secteurs de recensement « directement adjacents » au secteur de recensement du projet initial.
• Date Effective : 21 Novembre 2019. Toute Pétition I-526 déposée avant cette date, sera maintenue aux conditions actuelles d’investissement minimum de 500K $ pour les Zones d’emplois ciblées (TEA).

Pour les investisseurs intéressés par le programme EB-5

Les Modifications à venir du programme EB-5 et les changements imminents du seuil d’investissement, mettent en évidence l’opportunité de la période actuelle précédant le 21 Novembre 2019, cette période garantissant le niveau d’investissement « Minimum » pour tout projet EB-5.

Pour télécharger la nouvelle réglementation (lien du gouvernement US) :

Cliquez sur le lien suivant :

https://www.federalregister.gov/documents/2019/07/24/2019-15000/eb-5-immigrant-investor-program-modernization